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Les programmes de crédits d’impôt fédéral et provincial incitent les industries à effectuer de la recherche et du développement dans le but de développer ou d’améliorer leurs produits ou procédés technologiques.

Pour les industries qui sont au Québec, les deux paliers de gouvernement offrent des programmes de crédits d’impôt. Toutefois, c’est le gouvernement fédéral (Agence du revenu du Canada) qui détermine l’admissibilité des demandes de crédits d’impôts pour le fédéral et le provincial (Revenu Québec).

Les salaires reliés à la Recherche et Développement (R&D), les coûts des matériaux consommés en R&D, certains contrats de sous-traitance ainsi que des frais généraux peuvent être admissibles à des crédits d’impôt. Les taux de crédits applicables peuvent atteindre jusqu’à 35 % pour chacun des paliers de gouvernement.

Pour des informations sur les programmes:

   Fédéral

Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) – Programme d'encouragements fiscaux
http://www.cra-arc.gc.ca/txcrdt/sred-rsde/menu-fra.html 

Outil d'autoévaluation de l'admissibilité - RS&DE (OAEA)
http://www.cra-arc.gc.ca/txcrdt/sred-rsde/ssssmnt/menu-fra.html

Formulaire T661-11f PDF
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/t661/t661-11f.pdf

Guide pour le formulaire T661 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) T4088-11f
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4088/t4088-11f.pdf

Programmes de R&D des gouvernements provinciaux et territoriaux
http://www.cra-arc.gc.ca/txcrdt/sred-rsde/prv-fra.html

 

   Québec

http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/impot/societes/credits/default.aspx

Brochure : L'aide fiscale pour la recherche scientifique et le développement expérimental (IN-109)
http://www.revenu.gouv.qc.ca/documents/fr/publications/in/in-109(2008-03).pdf

Formulaire Crédit d'impôt relatif aux salaires – R-D (RD-1029.7)
hhttp://www.revenu.gouv.qc.ca/documents/fr/formulaires/rd/rd-1029.7(2010-12).pdf

Formulaire Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental RD-222
http://www.revenu.gouv.qc.ca/documents/fr/formulaires/rd/rd-222(2006-08).pdf
 

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